L'ordonnance permet ainsi de définir clairement les clauses de cession des droits numériques, qui doivent désormais apparaitre clairement sur les contrats.

Pour en savoir plus :

  • Le livre numérique et les contrats d'édition. Analyse très complète de Pascal Reynaud sur son blog.
  • Le contrat d'édition à l'ère numérique. Site de la SGDL, 1er décembre 2014.
  • Le livre numérique fait son entrée dans le code de la propriété intellectuelle. Patrick Boiron, K-Pratique, 26 novembre 2014.
  • L'application dans le temps de l'ordonnance du 12 novembre 2014 modifiant les dispositions du code de la propriété intellectuelle relatives au contrat d'édition. Isabelle Sivan, 5 décmebre 2014. En ligne sur son site.